§1 Dispositions générales

1. La boutique en ligne accessible à l’adresse www.x-peptides.com (ci-après : la « Boutique » ou « x-peptides.com ») fonctionne conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV »).
2. Les présentes CGV définissent les conditions de conclusion et de résiliation des Contrats de Vente de Produits ainsi que la procédure de réclamation, de même que les types et l’étendue des services électroniques fournis par la Boutique, les règles de prestation de ces services, et les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de services électroniques.
3. Tout Utilisateur entreprenant des actions visant à utiliser les Services Électroniques de la Boutique est tenu de respecter les dispositions des présentes CGV.
4. La Boutique vend des Produits aux clients au sein de l’Union européenne et, le cas échéant, vers d’autres pays. Les livraisons en dehors de l’UE peuvent être soumises à des droits de douane, taxes ou restrictions à l’importation supplémentaires, qui sont à la charge exclusive du Client.
5. Pour les questions non réglementées par les présentes CGV, les lois suivantes s’appliquent en tant que droit principal : le Code civil polonais du 23 avril 1964, la Loi polonaise sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014, la Loi polonaise sur la prestation de services par voie électronique du 18 juillet 2002, la Loi polonaise sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du 23 septembre 2016, et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour les Clients consommateurs résidant dans d’autres États membres de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s’appliquent également dans la mesure requise par la législation applicable.
6. La langue du contrat est l’anglais. Tout litige est régi par le droit polonais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client au sein de l’UE.

§2 Définitions

Les termes suivants utilisés dans les présentes CGV ont la signification définie ci-dessous :

• CGV / Conditions Générales de Vente – les présentes conditions générales de la Boutique.
• Boutique – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse www.x-peptides.com.
• Vendeur / Prestataire de services – X-peptides sp. z o.o., al. Solidarności 68/121, 00-240 Varsovie, Pologne ; TVA UE : PL5252989763 ; KRS : 0001083484 ; REGON : 527547101 ; e-mail : kontakt@x-peptides.com.
• Service Électronique – un service fourni par voie électronique par le Prestataire de services à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Boutique.
• Formulaire de Commande – un formulaire disponible sur le site internet de la Boutique permettant au Client de passer une Commande.
• Formulaire d’Inscription – un formulaire disponible sur le site internet de la Boutique permettant la création d’un Compte Client.
• Compte – un ensemble de ressources dans le système informatique du Prestataire de services, identifié par un identifiant et un mot de passe uniques, dans lequel sont stockées les données du Client et l’historique des Commandes. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
• Système d’Avis sur les Produits – un Service Électronique permettant aux Clients de publier des avis sur les Produits achetés dans la Boutique.
• Utilisateur – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique disposant de la capacité juridique en vertu du droit applicable, utilisant un Service Électronique.
• Client – un Utilisateur qui a l’intention de conclure ou qui a conclu un Contrat de Vente avec le Vendeur.
• Consommateur – une personne physique concluant une transaction juridique avec un professionnel (le Vendeur) qui n’est pas directement liée à l’activité commerciale ou professionnelle de cette personne. Aux fins des présentes CGV, est également considérée comme Consommateur une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il ne revêt pas un caractère professionnel pour cette personne (conformément au droit polonais).
• Client Professionnel – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son nom propre, qui n’est pas un Consommateur.
• Produit – un bien meuble disponible dans la Boutique, faisant l’objet d’un Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur. Tous les Produits proposés dans la Boutique sont des réactifs de laboratoire / matériaux de référence chimiques destinés exclusivement à des fins scientifiques et de recherche.
• Contrat de Vente – un contrat de vente de Produit conclu entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique.
• Commande – la déclaration d’intention du Client constituant une offre de conclure un Contrat de Vente de Produit avec le Vendeur.
• Prix – la valeur exprimée en unités monétaires que le Client est tenu de payer au Vendeur pour le Produit.

§3 Informations sur les Produits et passation de Commandes

3.1 Informations générales sur les Produits

1. La Boutique vend des Produits par l’intermédiaire d’Internet. Tous les Produits proposés dans la Boutique sont neufs et ont été légalement mis sur le marché.
2. Tous les Produits vendus par l’intermédiaire de la Boutique sont des réactifs de laboratoire et/ou des matériaux de référence chimiques destinés exclusivement à des fins de recherche. Ils ne sont pas des compléments alimentaires, des médicaments, des produits alimentaires ou des cosmétiques et ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale. Le Client reconnaît et accepte cette classification en passant une Commande.
3. Les informations sur les Produits figurant sur le site internet de la Boutique ne constituent pas une offre au sens du droit applicable. En passant une Commande, le Client formule une offre d’achat d’un Produit spécifique aux conditions décrites sur la page du Produit.
4. Le Vendeur déclare que les Produits vendus par l’intermédiaire de la Boutique possèdent tous les certificats d’analyse (CoA), attestations et autres documents requis confirmant leur composition, pureté et origine.
5. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation des Produits de manière non conforme à leur destination de recherche, y compris, mais sans s’y limiter, la consommation humaine ou animale.

3.2 Prix

1. Les Prix des Produits affichés sur le site internet de la Boutique sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables (y compris la TVA le cas échéant). Les Prix n’incluent pas les frais de livraison.
2. Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, la TVA est facturée conformément à la réglementation européenne applicable. Les livraisons intracommunautaires à des entreprises assujetties à la TVA dans d’autres États membres de l’UE peuvent bénéficier d’une exonération de TVA sous réserve de la communication d’un numéro d’identification TVA valide.
3. Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les Produits peuvent être soumis à des droits de douane, taxes à l’importation et autres frais imposés par le pays de destination. Ces coûts sont à la charge exclusive du Client.
4. Le Prix affiché au moment où le Client passe sa Commande est contraignant. Il ne sera pas modifié indépendamment de toute modification ultérieure des Prix dans la Boutique.
5. Lorsque le Vendeur propose une réduction promotionnelle, la Boutique affiche également le Prix le plus bas qui était en vigueur au cours des 30 jours précédant la réduction ou (si le Produit est proposé depuis moins de 30 jours) le Prix le plus bas depuis la première mise en vente du Produit.

3.3 Passation de Commandes

1. Les Commandes peuvent être passées via le Formulaire de Commande sur le site internet de la Boutique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
2. Le Client n’est pas tenu de créer un Compte dans la Boutique pour passer une Commande.
3. La passation d’une Commande est conditionnée à la lecture et à l’acceptation des présentes CGV au moment de la Commande.
4. Les Commandes promotionnelles sont traitées dans l’ordre de leur réception, dans la limite des stocks disponibles du Produit concerné.

§4 Conclusion du Contrat de Vente

1. Pour conclure un Contrat de Vente, le Client doit d’abord passer une Commande selon les modalités mises à disposition par le Vendeur, conformément au §3 des présentes CGV.
2. Après la passation de la Commande, le Vendeur en confirme sans délai la réception.
3. La confirmation de réception de la Commande engage le Client. La confirmation est envoyée par e-mail.
4. L’e-mail de confirmation contient : (a) la confirmation de tous les éléments essentiels de la Commande ; (b) le formulaire de rétractation ; (c) les présentes CGV, y compris les informations relatives au droit de rétractation.
5. Le Contrat de Vente est conclu au moment où le Client reçoit l’e-mail de confirmation mentionné ci-dessus.
6. Chaque Contrat de Vente est confirmé par une preuve d’achat (ticket de caisse ou facture TVA), qui est jointe au Produit et/ou envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail du Client indiquée dans le Formulaire de Commande.

§5 Modes de paiement

Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :

5.1 Tous les Clients (UE et international)

• Virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (coordonnées ci-dessous).
• Paiement électronique via le système de paiement ZEN (y compris Apple Pay, Google Pay et cartes de crédit/débit).

5.2 Modes supplémentaires pour les Clients en Pologne

• Paiement à la livraison (paiement lors de la réception auprès du transporteur).

5.3 Coordonnées bancaires pour les virements

Dans l’objet du virement, le Client doit indiquer : « Commande n° [numéro de commande] ».

5.4 Conditions de paiement

1. Pour les paiements électroniques et par carte, le Client effectue le paiement avant le traitement de la Commande.
2. Pour le paiement à la livraison (Pologne uniquement), le colis est expédié après vérification de l’adresse de livraison. Le Client est tenu de payer et de réceptionner le Produit auprès du transporteur.
3. Pour les virements bancaires, les paiements électroniques et les paiements par carte, le Produit est expédié uniquement après réception du paiement.
4. Le Vendeur se réserve le droit de limiter les modes de paiement disponibles pour les Clients Professionnels, y compris le droit d’exiger un paiement anticipé quel que soit le mode de paiement sélectionné.

§6 Frais, délais et modes de livraison

1. Les frais de livraison sont déterminés lors du processus de Commande et dépendent du mode de paiement et du mode de livraison sélectionnés.

6.1 Modes de livraison

Pour les Clients en Pologne :

• Livraison par transporteur
• Point relais InPost (Paczkomat)

Pour les Clients internationaux :

• Livraison par transporteur

Les livraisons sont assurées par les transporteurs suivants :

Le Vendeur se réserve le droit de changer de transporteurs ou de faire appel à des transporteurs supplémentaires non mentionnés ci-dessus.

6.2 Délais de livraison

1. Le délai de traitement de la Commande est de 1 à 2 jours ouvrables à compter de : (a) la créditation du paiement sur le compte bancaire du Vendeur ; (b) l’autorisation positive par le système de paiement électronique ; ou (c) l’acceptation de la Commande pour traitement (en cas de paiement à la livraison).
2. Livraison en Pologne : 1 à 3 jours ouvrables à compter de l’expédition.
3. Livraison au sein de l’UE : 3 à 7 jours ouvrables à compter de l’expédition.
4. Livraison hors UE : 5 à 14 jours ouvrables à compter de l’expédition (peut varier selon la destination).
5. Les livraisons sont effectuées uniquement les jours ouvrables (hors samedis, dimanches et jours fériés).

6.3 Transfert des risques

Pour les Clients Professionnels, le risque de perte ou de détérioration accidentelle du Produit est transféré au Client au moment où le Vendeur remet le Produit au transporteur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute perte, détérioration ou retard survenant après la remise du Produit au transporteur.

Pour les Consommateurs, le risque est transféré lors de la livraison du Produit au Consommateur ou à une personne désignée par le Consommateur.

6.4 Vérification de l’envoi

Il est recommandé aux Clients Professionnels de vérifier l’envoi dans les délais et selon les modalités habituelles pour les envois de ce type. En cas de perte ou de détérioration constatée, le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour établir la responsabilité du transporteur.

§7 Réclamations relatives aux Produits et garantie

7.1 Garantie légale (défaut de conformité au contrat)

1. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit avec le Contrat de Vente existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, sauf si la durée de conservation du Produit est plus longue.
2. Pour les Clients Professionnels, la responsabilité du Vendeur pour les défauts (rękojmia) est régie par le Code civil polonais.
3. Les réclamations peuvent être soumises par e-mail à : kontakt@x-peptides.com ou par courrier postal à : X-peptides sp. z o.o., al. Solidarności 68/121, 00-240 Varsovie, Pologne.
4. La réclamation doit contenir le plus d’informations possible sur le problème, notamment le type et la date du défaut, ainsi que les coordonnées du Client. Cela facilitera et accélérera considérablement le traitement de la réclamation.
5. Pour l’évaluation de la non-conformité, le Consommateur est tenu de mettre le Produit à la disposition du Vendeur, et le Vendeur est tenu de le récupérer à ses propres frais.
6. Le Vendeur répond à la réclamation sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’absence de réponse dans un délai de 14 jours vaut acceptation de la réclamation (pour les Consommateurs).

7.2 Recours du Consommateur

Le Consommateur peut demander, en premier lieu, la réparation ou le remplacement du Produit. Le Consommateur ne peut demander une réduction de prix ou se rétracter du contrat que dans les cas prévus par la Loi polonaise sur les droits des consommateurs (par exemple lorsque la non-conformité est significative, lorsque le Vendeur a refusé de mettre le Produit en conformité, ou lorsque le défaut de conformité persiste malgré la tentative du Vendeur d’y remédier).

En cas de réclamation justifiée, le Vendeur : (a) prend en charge les frais de réparation, de remplacement et de nouvelle livraison ; (b) réduit le Prix proportionnellement et rembourse la différence dans un délai de 14 jours ; ou (c) en cas de rétractation, rembourse le Prix dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition.

7.3 Garantie du fabricant

Lorsqu’un Produit est couvert par une garantie du fabricant, les conditions de la garantie sont précisées dans le certificat de garantie ou sur la page du Produit. La garantie du fabricant n’exclut ni ne limite les droits légaux du Consommateur en matière de non-conformité du Produit avec le Contrat de Vente.

§8 Droit de rétractation

8.1 Droit général

1. Sous réserve de la section 8.5 ci-dessous, le Consommateur ayant conclu un contrat à distance peut s’en rétracter sans donner de motif en soumettant une déclaration de rétractation dans un délai de 14 jours. La déclaration peut être envoyée au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition par la Boutique.
2. Le Consommateur retourne le Produit au Vendeur sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la rétractation. Le Produit doit être retourné à l’adresse suivante : X-peptides sp. z o.o., al. Solidarności 68/121, 00-240 Varsovie, Pologne.
3. Le Consommateur supporte les frais directs de retour du Produit.

8.2 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Prix et les frais de livraison standard en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur a expressément accepté un autre mode de remboursement sans frais supplémentaires. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse la preuve de son expédition, selon ce qui survient en premier.

Si le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par la Boutique, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires.

8.3 Responsabilité en cas de diminution de la valeur

Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

8.4 Délai de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de : (a) le jour où le Consommateur (ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Consommateur) prend physiquement possession du Produit ; (b) pour des Produits multiples livrés séparément – à compter de la prise de possession du dernier Produit ; (c) pour des livraisons régulières – à compter de la prise de possession du premier Produit ; (d) pour les autres contrats – à compter de la date de conclusion du contrat.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Contrats de Vente :

• portant sur un Produit non préfabriqué, confectionné selon les spécifications du Consommateur ou répondant à ses besoins individualisés ;
• portant sur un Produit livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
• portant sur des Produits qui, après livraison, sont mélangés de manière inséparable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
• portant sur des services pour lesquels le Consommateur est tenu de payer, si le Vendeur a entièrement exécuté le service avec le consentement exprès préalable du Consommateur et que le Consommateur a été informé avant le début de l’exécution qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté ;
• portant sur un Produit susceptible de se détériorer ou de périmer rapidement.

8.6 Droit de rétractation du Vendeur (Clients Professionnels)

Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter d’un Contrat de Vente conclu avec un Client Professionnel dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de sa conclusion, sans donner de motif et sans donner lieu à aucune réclamation du Client Professionnel à l’encontre du Vendeur.

§9 Utilisation prévue des Produits et exclusion de responsabilité

1. Usage exclusivement réservé à la recherche. Tous les Produits vendus par l’intermédiaire de la Boutique sont destinés exclusivement à la recherche de laboratoire in vitro menée par des professionnels qualifiés dans des conditions de laboratoire appropriées. Le Client confirme que les Produits seront utilisés uniquement à des fins de recherche scientifique légales.
2. Aucune allégation médicale. Le Vendeur ne formule aucune allégation thérapeutique, diagnostique ou médicale concernant un quelconque Produit. Les descriptions des Produits sont fournies à des fins éducatives et informatives uniquement et ne constituent pas un avis médical.
3. Responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de s’assurer que l’achat, l’importation, la possession et l’utilisation des Produits sont conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables dans la juridiction du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute conséquence résultant du non-respect par le Client des réglementations locales.
4. Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, blessure ou perte résultant de l’utilisation des Produits de manière non conforme à leur destination de recherche, y compris, mais sans s’y limiter, la consommation humaine ou animale, l’auto-administration ou toute application non liée à la recherche.
5. Restriction d’âge. Les Produits ne peuvent être achetés que par des personnes âgées d’au moins 18 ans. En passant une Commande, le Client confirme qu’il remplit cette condition d’âge.
6. Manipulation et stockage. Le Client est responsable de la manipulation, du stockage et de l’élimination corrects de tous les Produits conformément aux fiches de données de sécurité (FDS) applicables et aux meilleures pratiques de laboratoire.

§10 Services Électroniques

10.1 Types de Services Électroniques

Le Prestataire de services met à disposition les Services Électroniques suivants par l’intermédiaire de la Boutique :

1. Conclusion de Contrats de Vente de Produits (Formulaire de Commande).
2. Compte Client.
3. Système d’Avis sur les Produits.

10.2 Conditions des Services Électroniques

1. Les Services Électroniques sont fournis gratuitement.
2. Le contrat de service du Formulaire de Commande est conclu pour une durée déterminée et prend fin lors de la soumission de la Commande ou lorsque l’Utilisateur cesse de la passer.
3. Le contrat de service du Compte est conclu pour une durée indéterminée.
4. Le contrat de service du Système d’Avis sur les Produits est conclu pour une durée déterminée et prend fin lors de la publication de l’avis ou lorsque l’Utilisateur cesse d’utiliser le service.

10.3 Exigences techniques

Pour utiliser la Boutique, les éléments suivants sont requis : un ordinateur ou un appareil mobile avec accès à Internet ; un compte de messagerie électronique ; un navigateur web avec les cookies et JavaScript activés.

10.4 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise la Boutique de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits de la personnalité et des droits de propriété intellectuelle des tiers. L’Utilisateur est tenu de fournir des données exactes et ne doit pas fournir de contenu illicite.

§11 Réclamations relatives aux Services Électroniques

1. Les réclamations relatives aux Services Électroniques peuvent être soumises par e-mail à : kontakt@x-peptides.com.
2. La réclamation doit contenir le plus de détails possible, notamment le type et la date du problème, ainsi que les coordonnées de l’Utilisateur.
3. Le Prestataire de services traite la réclamation sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de soumission.
4. La réponse est envoyée à l’adresse e-mail de l’Utilisateur indiquée dans la réclamation ou par tout autre moyen indiqué par l’Utilisateur.

§12 Résiliation des contrats de Services Électroniques

1. Les contrats de Services Électroniques à caractère continu et à durée indéterminée (Compte) peuvent être résiliés.
2. L’Utilisateur peut résilier un tel contrat avec effet immédiat et sans donner de motif en envoyant une déclaration à : kontakt@x-peptides.com.
3. Le Prestataire de services peut résilier un contrat de Service Électronique à caractère continu et à durée indéterminée si l’Utilisateur enfreint les présentes CGV, en particulier en fournissant un contenu illicite, après une mise en demeure infructueuse de cesser les violations dans un délai raisonnable. Le contrat expire 7 jours après la notification de la résiliation.
4. Le Prestataire de services et l’Utilisateur peuvent résilier un contrat de Service Électronique à tout moment d’un commun accord.
5. Le Prestataire de services peut résilier un contrat de Service Électronique avec un Client Professionnel avec effet immédiat et sans donner de motif.

§13 Propriété intellectuelle

1. Tout le contenu publié sur x-peptides.com est protégé par le droit d’auteur et (sous réserve des éléments publiés par les Utilisateurs, utilisés sous licence ou dans le cadre d’un usage autorisé) est la propriété de X-peptides sp. z o.o.
2. Toute utilisation du contenu de la Boutique sans le consentement écrit exprès du Prestataire de services constitue une violation du droit d’auteur et peut entraîner une responsabilité civile et pénale.
3. Tous les noms commerciaux, noms de produits, noms de sociétés et logos affichés sur x-peptides.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’identification.

§14 Données personnelles et confidentialité

1. Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de la Boutique est le Vendeur : X-peptides sp. z o.o., al. Solidarności 68/121, 00-240 Varsovie, Pologne.
2. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation polonaise applicable en matière de protection des données.
3. Les informations détaillées sur le traitement des données, y compris les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et la politique en matière de cookies, sont définies dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet de la Boutique.
4. La fourniture de données personnelles est volontaire mais peut être nécessaire pour utiliser certains Services Électroniques ou pour passer une Commande.

§15 Dispositions finales

1. Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont régis par le droit polonais. Pour les Consommateurs résidant dans un autre État membre de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s’appliquent dans la mesure requise par le Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
2. Les modifications des présentes CGV sont opposables à l’Utilisateur à condition que celui-ci ait été dûment informé des modifications et n’ait pas résilié le contrat de Service Électronique dans un délai de 14 jours à compter de la notification.
3. Le Vendeur informe les Utilisateurs de toute modification par e-mail et par la publication des CGV mises à jour sur x-peptides.com.
4. Si une disposition des présentes CGV s’avère incompatible avec le droit applicable, la disposition légale impérative pertinente s’applique à sa place.
5. Tout litige découlant des Contrats de Vente est résolu en priorité par voie de négociation. En cas d’échec des négociations, les litiges sont résolus par le tribunal compétent comme suit :
   • Pour les Consommateurs – le tribunal compétent selon les règles applicables de procédure civile (généralement le tribunal du lieu de résidence du Consommateur).
   • Pour les Clients Professionnels – le tribunal compétent du siège social du Vendeur.
6. Le Consommateur peut également recourir à des méthodes extrajudiciaires de résolution des litiges, y compris la médiation ou l’arbitrage devant des tribunaux d’arbitrage de consommation. Les informations sur ces procédures sont disponibles auprès des autorités locales de protection des consommateurs.